Droit Prud’homme – Les adresses

Notre site droit-prudhommes.fr propose un service : il offre aux internautes un carnet d'adresses, celui des 20 principaux conseils de prud'hommes de France. Ces derniers correspondent aux 20 plus grandes villes de France (sauf Nice).
Le site explique aussi le fonctionnement et les missions des prud’hommes.
Le conseil de prud'hommes est compètent sur les conflits liés au contrat de travail. Il est composé de juges élus représentant l'employeur et l'employé. Chaque année en France, plus de 200 000 demandes de saisine sont envoyées aux différents conseils de prud'hommes. La procédure est la suivante : après avoir envoyé un formulaire de demande la personne concernée reçoive une convocation à l'audience de conciliation ; suite à cette audience il peut y avoir la déclaration d'une conciliation ou d'une non-conciliation. Dans le premier cas le juge déclare la fin de l'instance, dans le deuxième il exprime un jugement.


Visiter et apprécier le site Droit Prud’homme – Les adresses, appartenant à la catégorie Société

fr
droit-prudhommes.fr
0
0.0/5 pour 0 note
0
13-07-2015
Droit Prud’homme – Les adresses

Thématique proche de Droit Prud’homme – Les adresses

Agence de communication à Perpignan
Dépliants, affiches, catalogues, packagings en passant par la création de sites web, l’agence...
Avocat pénaliste à Marseille
Contactez le cabinet de maître Valérie Picard afin de lui parler de votre...
Votre permis B au Perreux-Sur-Marne
Rien de mieux que de pouvoir conduire soi-même sa voiture ! dépendre de la...
UJAG – L’Union des Jeunes Avocats de la Guadeloupe
Ujag.org est un blog qui a pour objectif de faire connaitre au grand public l'existence de...
Rebond Ovale
Rebond Ovale, consultant indépendant en référencement naturel et marketing social basé dans...
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2018    Generated in 0.088 Queries: 7    Contact    Newsletter